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UNE AIGUILLE DANS LES LIVRES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE "Une aiguille dans les livres"

Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de vente régissent exclusivement les commandes et ventes conclues avec la boutique en ligne "Une aiguille dans les livres" (adresse www.uneaiguilledansleslivres.com)
Article 2 - Acceptation
L'internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de vente préalablement à toute commande .
La validation de toute commande vaut acceptation des dites conditions.
Article 3 - Conservation et preuve
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l'ensemble des commandes conclues entre le client et la boutique en ligne "Une aiguille dans les livres".
Article 4 - Description et présentation des produits
Les dénominations et caractéristiques de chaque produit ainsi que sa photographie sont celles du fournisseur et n'engagent pas la boutique en ligne "Une aiguille dans les livres".
Article 5 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition et de transport lesquels sont identifiés à part.
La boutique "Une aiguille dans les livres" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits déjà commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de chaque commande.
Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la boutique jusqu'au complet encaissement du prix.
Article 6 - Commande
De plus, les commandes sont considérées comme irrévocablement émises et acceptées après envoi par la boutique "Une aiguille dans les livres" par voie électronique, d'un accusé de réception de commande conformément à la réglementation applicable.
Postérieurement à cette confirmation, aucune annulation de commande n'est plus possible.

Article 7 - Disponibilité
Les produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site accessible à l'adresse www.uneaiguilledansleslivres.com et dans la limite des stocks disponibles.

Article 8 – Frais de port
La commande est envoyée par les services de la Poste aux tarifs pratiqués par celle-ci et aux conditions habituelles.
En cas d' envoi non suivi, la boutique "Une aiguille dans les livres" ne pourra pas être tenue pour responsable si la commande n’arrive pas ou si elle est détériorée ou incomplète.
Les frais de port sont indiqués pour chaque commande avant paiement.
Article 9 - Livraison et délais
Sauf disposition particulière spécifique à chaque produit, les commandes font l'objet de livraison à l'adresse indiquée lors de la commande dans un délai de 48 heures à 30 jours à compter de la confirmation de commande.
En aucun cas la boutique en ligne "Une aiguille dans les livres" ne pourra être tenue pour responsable d’un retard éventuel d’acheminement de la part des services postaux.
Article 10 - Rétractation
En vertu de l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le délai de rétractation est de 14 jours francs à compter de la livraison, par simple message à l'adresse en page d'accueil; chaque produit devant être renvoyé aux frais de l'internaute dans son emballage d'origine et non ouvert.
Article 11 - Informations nominatives
Les informations et données concernant les émetteurs des commandes sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi des relations commerciales.
Elles ne seront en aucun cas transmises.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires décrites au sein des présentes Conditions Générales.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant.

Article 12 - Paiement
Les moyens de paiement admis sont : le règlement par chèque libellé en euros et payable sur le territoire français et le paiement via le site PAYPAL.
Article 13 - Droit applicable et langue
Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.
Article 14 - Litige
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Informations légales
1- La propriété
Le présent site est la propriété de la boutique "Une aiguille dans les livres" immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Châteauroux, sous le numéro 812 806 701 00015 , dont l’établissement est situé 137 rue Grande 36000 Châteauroux
Téléphone : 07 71 70 75 07
Adresse e-mail : uneaiguilledansleslivres@sfr.fr